Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.editionsarchivio.fr (ci-après dénommé le « Site »). L’association Archivio se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente s’appliquant à une vente sont celles publiées à la date de la passation de la commande (version disponible sur demande).
1. Prix du livre
Les prix affichés sur le Site s’entendant nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
2. Commandes
Pour passer commande sur le Site, tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour permettre le traitement, la facturation, le paiement et l’expédition de sa commande.
Pour valider sa commande et procéder au règlement, le client doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.
3. Frais de port
Les frais de port des commandes sont calculés en fonction de la zone géographique de l’envoi et du poids des livres commandés. Ils sont à la charge du client, sauf exception décidée par l’association Archivio.
La grille des frais de port est affichée sur le site au moment de la commande. L’association Archivio se réserve le droit de modifier à tout moment la grille des frais de port. La grille des frais de port s’appliquant à une vente est celle publiée à la date de la passation de la commande
Les frais de port font l’objet d’un récapitulatif avant validation de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.
4. Paiement
Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou compte PayPal. Pour un paiement par virement bancaire, nous contacter à contact@editionsarchivio.fr
Ces différents moyens de paiement sont confiés à la plateforme de paiement sécurisé Stripe qui crypte puis transmet les données de paiement à la banque. La page recueillant les données de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) est sécurisée et à aucun moment ces données ne sont collectées par le Site.
5. Facturation
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Il est possible de faire établir une facture à une adresse différente de l’adresse de livraison.
6. Livraison
À réception du paiement, le client recevra une confirmation de commande par mail. Le client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Si l’adresse de livraison renseignée par le client n’est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.
Les envois en France sont réalisés en lettre verte suivie.
Les envois à l’étranger sont en lettre ou colis simple. Le client peut cependant demander un suivi dont les frais seront amputés en supplément.
Le client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur envoi. L’association Archivio n’est pas responsable des manquements de la Poste ou des entreprises d’acheminement (lettre ou colis perdu, paquet endommagé, délai de livraison).
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'une commande. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à Archivio, 15 rue Gambetta 93100 Montreuil ou par email à contact@editionsarchivio.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client est engagée.
9. Acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
5 juillet 2025